Arrêté du 21 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 avril 2005 portant nomination du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel

J.O. 191 du 18 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 avril 2005 portant nomination du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »

NOR : SANS0522780A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 21 juillet 2005, les personnalités qualifiées nommées par l'arrêté du 13 avril 2005 portant nomination du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » sont remplacées par les personnalités qualifiées suivantes : M. Dominique Coudreau, président du conseil d'administration, et M. Jacques Beer-Gabel.